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“ Commentaire d’arrêt livré dans les temps et super note, merci !! “ Un bon cours sur le droit européen “ Merci au service commercial de m’avoir aiguillé dans mes recherches Cette mise en œuvre est intervenue également, en matière de décisions prise par un organisme collégial ou une assemblée délibérante. … Cela s’est appliqué également en matière de décision non juridictionnelle (CE 7 avril 1839 Vanlerberghe). Les domaines d’applications réguliers Après avoir été utilisée dans des domaines variés cette théorie selon le professeur Chapus apparait comme blessée et dont la fin pourrait être proche Cependant les différents arrêts hitnspin du Conseil d’Etat ne sont-ils pas qu’un ajustement en vue d’une meilleure sécurité juridique ?

La nouveauté ainsi développée par cet arrêt, réside dans le fait que le Conseil d’Etat estime en pareil cas que l’inopposabilité du délai de recours, du fait de l’absence de la mention obligatoire portant sur le délai de recours, est neutralisée par l’exercice d’un recours juridictionnel ou administratif. Le Conseil d’Etat reprend le développement sur le déclenchement du délai par l’exercice d’un recours juridictionnel ou administratif contre une autorisation d’urbanisme, et ce, malgré le défaut de mention obligatoire lors de la publication de l’acte par l’Administration compétente. Tel est l’objet de l’arrêt n° du Conseil d’Etat rendu le 15 avril 2016, par lequel le Conseil apporte un éclaircissement sur la théorie de la connaissance acquise du délai de recours. Cette inopposabilité permet au tiers intéressé d’exercer un recours contre ladite autorisation d’urbanisme sans se soucier du délai de recours. Par un arrêt du 19 février 1993 Nainfa, le Conseil d’Etat a jugé que le délai de recours contre ce type de décision n’était plus déclenché que par la publication de ce règlement. Dans cet arrêt le Conseil a également précisé que l’article R.421-5 du CJA ne trouvait pas à s’appliquer aux recours administratifs ou contentieux formés par des tiers.

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La computation du délai de deux mois se fera non pas à partir de la date de la notification mais de celle à laquelle le requérant est réputé avoir connaissance de l’acte. Cette théorie supprime toute exigence d’information officielle puisque ce sera la connaissance personnelle de la décision par l’individu qui déclenchera le point de départ du délai pour former le recours. Dès lors, en matière de recours en annulation, même en l’absence de mention des voies et délais de recours, l’intéressé qui verrait sa requête rejetée pour irrecevabilité à tout intérêt à former dès que possible une nouvelle demande, purgée du vice qui la caractérisée, pour éviter de se voir opposer la théorie de la connaissance tardive et une irrecevabilité définitive de toute requête. Les juges du Palais Royal ont ensuite indiqué, dans le cadre d’un considérant de principe que « si un premier recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours a été rejeté, son auteur ne peut introduire un second recours contre la même décision que dans un délai de deux mois à compter de la date d’enregistrement du premier au greffe de la juridiction saisie ».

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